Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Maison Nabla – Micro-entreprise de Alban Lhuile
Email : maison.nabla@gmail.com
Dernière mise à jour : Septembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison Nabla. Elles déterminent les droits et obligations respectifs de Maison Nabla et de ses clients.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

Article 2 – Produits

Maison Nabla propose à la vente des affiches, encadrées ou non, réalisées par Alban Lhuile.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site (caractéristiques, dimensions, options).

Les créations sont protégées par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 3 – Prix

• Les prix sont exprimés en euros (€).

• Maison Nabla étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après :

1. sélection des produits par le client

2. validation du panier

3. acceptation des CGV/CGU

4. paiement intégral via l’un des moyens proposés

Toute commande confirmée vaut contrat de vente ferme et définitif.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, WooCommerce).
Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna, et autres moyens proposés.

Maison Nabla ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.

Article 6 – Livraison

• Zone : France métropolitaine uniquement.

• Délais : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne après validation du paiement.

• Prestataire : Gelato (impression et expédition).

Maison Nabla ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Affiches standards : Pour les affiches du catalogue Maison Nabla commandées sans personnalisation de votre part, ce droit de rétractation s’applique pleinement.

Exception légale (article L.221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne concerne que les produits effectivement réalisés à votre demande spécifique (format hors catalogue, texte personnalisé, visuel sur mesure, etc.).

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à maison.nabla@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour éventuels sont à la charge du consommateur.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de la politique commerciale, le client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à : maison.nabla@gmail.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, images, textes et contenus du site Maison Nabla est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Maison Nabla ne peut être tenue responsable :

• en cas d’utilisation non conforme du produit par le client,

• en cas de retard dû au transporteur,

• en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, panne Internet, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, paiements, historique de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.

Article 12 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
Alban Lhuile – Email : maison.nabla@gmail.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maison Nabla pour une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.