Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Maison Nabla – Micro-entreprise de Alban Lhuile
Email : albanlhuile@gmail.com
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison Nabla. Elles déterminent les droits et obligations respectifs de Maison Nabla et de ses clients.
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 2 – Produits
Maison Nabla propose à la vente des affiches, encadrées ou non, réalisées par Alban Lhuile.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site (caractéristiques, dimensions, options).
Les créations sont protégées par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
Maison Nabla étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
sélection des produits par le client
validation du panier
acceptation des CGV/CGU
paiement intégral via l’un des moyens proposés
Toute commande confirmée vaut contrat de vente ferme et définitif.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés (Stripe, WooCommerce).
Moyens acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna, et autres moyens proposés.
Maison Nabla ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.
Article 6 – Livraison
Zone : France métropolitaine uniquement.
Délais : 5 à 10 jours ouvrés en moyenne après validation du paiement.
Prestataire : Gelato (impression et expédition).
Maison Nabla ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et suivants), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout achat à distance.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur demande (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les affiches étant créées à la commande, le droit de rétractation ne s’applique donc pas, sauf indication contraire.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de la politique commerciale, le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à : albanlhuile@gmail.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, images, textes et contenus du site Maison Nabla est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Maison Nabla ne peut être tenue responsable :
en cas d’utilisation non conforme du produit par le client,
en cas de retard dû au transporteur,
en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, panne Internet, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, paiements, historique de commande) sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.
Article 12 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
Alban Lhuile – Email : albanlhuile@gmail.com
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Maison Nabla pour une solution amiable.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.